Bail professionnel (8 pages)

Bail à usage d’activités simples ou non réglementées, sans qu’il s’agisse d’une activité commerciale, agricole ou industrielle.

Contrat de location de locaux soumis aux dispositions de l’article 57A de la loi 86-1290 du 23 décembre 1986 et au code civil pour le surplus.

Ce document contient un état des lieux et un formulaire de caution solidaire.

Modèle créé en 1994.