Contrat de location (seul) habitation VIDE
KIT 3 en 1 (contrat, tat des lieux, caution) VIDE
KIT 3 en 1 (contrat, tat des lieux, caution) MEUBL avec option "tudiant"
Location de Box, Garage, Parking
Notice d'information du locataire ( remettre au locataire, obligatoire compter du 1er aot 2015)
Etat des lieux (seul)
Contrat de caution solidaire (seul)
KIT 3 en 1 (contrat, descriptif, inventaire) SAISONNIER
Bail commercial
Bail professionnel
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Contrat de location (seul) habitation VIDE
Contrat de location habitation principale ou mixte vide (habitation et professionnel), conforme la rglementation de la loi n 89-462 du 6 juillet 1989 modifie par la loi ALUR du 26 mars 2014. Garanti conforme la rglementation pendant un dlai de 30 jours aprs l'achat. Rf. 711 cr en 1991 (3.196.291 exemplaires vendus au 1er janvier 2017). Mise en page tudie pour une utilisation facile et pratique.

KIT 3 en 1 (contrat, tat des lieux, caution) VIDE
Contrat de location habitation principale ou mixte vide (habitation et professionnel), conforme la loi n 89-462 du 6 juillet 1989 modifie par la loi ALUR du 26 mars 2014. Garanti conforme la rglementation pendant un dlai de 30 jours aprs l'achat. Rf. 720 Formule originale cre en 1992 (4 154 171 exemplaires vendus au 1er janvier 2017) Mise en page tudie pour une utilisation facile et pratique.

KIT 3 en 1 (contrat, tat des lieux, caution) MEUBL avec option "tudiant"
Le kit location "meubl non saisonnier" est conforme la loi ALUR du 29 mars 2014. Mis jour septembre 2015 Il est rserv exclusivement l'habitation principale et comporte une option "Etudiant" pour une location d'une dure fixe de 9 mois. Formule originale cre en 1993 (1 363 071 exemplaires vendus au 1er janvier 2017). Facile comprendre et utiliser.

Location de Box, Garage, Parking
Le Kit location de Box, garage, parking est indispensable pour que l'utilisation du bien lou corresponde bien la destination fixe dans le contrat. Rserv exclusivement aux vhicules, l'entreposage priv, commercial ou professionnel est interdit. Ce contrat prcaire est prvu pour une dure dterminer, ventuellement reconductible. Le cong peut tre donn par l'une ou l'autre des parties un mois avant le terme du contrat. Modle cr en 1997 (82 827 exemplaires vendus au 1er janvier 2017).

Notice d'information du locataire ( remettre au locataire, obligatoire compter du 1er aot 2015)
Dcret du 29 mai 2015, le bailleur doit remettre son locataire une notice d'information.

Etat des lieux (seul)
L'tat des lieux (obligatoire) peut tre l'origine de nombreux litiges en fin de bail quand le dpt de garantie doit tre restitu au locataire. Pour viter toute procdure, l'tat des lieux d'entre doit dcrire l'tat du bien dans ses moindres dtails. Le document que nous proposons est certainement l'outil le plus dtaill, le plus prcis disponible pour le particulier. Modle cr en 1991 (2.261.798 exemplaires vendus au 1er janvier 2017). Document prcis et dtaill. Incontestable en cas de litige. Sa rdaction et sa mise en page permettent une utilisation simple et claire.

Contrat de caution solidaire (seul)
Garantie supplmentaire d'un tiers ou d'un co-locataire en cas de dfaillance de paiement du loyer et charges. En bonus : modles de lettre de cong pour reprise ou pour vendre + liste des charges rcuprables et des rparations locatives. Rf 718 cr en 1991 (1 252 841 exemplaires vendus au 1er janvier 2017).

KIT 3 en 1 (contrat, descriptif, inventaire) SAISONNIER
Le Kit "saisonnier" concerne la location de locaux d'habitation meubls et quips, titre de rsidence provisoire et de plaisance. Il contient l'tat descriptif obligatoire des lieux louer auquel nous avons ajout des descriptions supplmentaires pour dissuader "les mauvaises pratiques" et les vacances gaches. La rservation sous forme d'avance de loyer peut tre ARRHES ou ACOMPTE. Un large espace est rserv l'inventaire des meubles et objets mobiliers. Un document sans cesse amlior qui contient l'exprience de la location saisonnire tout en restant simple utiliser. Modle cr en 1995 (259 053 exemplaires vendus au 1er janvier 2017).

Bail commercial
Double usage : Bail de 9 annes (dit 3,6,9) ou bien Bail commercial drogatoire (dit prcaire). Contient un tat des lieux. Modle cr en 1993 (147 706 exemplaires vendus au 1er janvier 2017).

Bail professionnel
Pour activits simples ou non rglementes avec tat des lieux et caution solidaire. Contrat de location de locaux soumis aux dispositions de l'article 57A de la loi 86-1290 du 23 dcembre 1986 et au code civil pour le surplus. Modle cr en 1994 (59 395 exemplaires vendus au 1er janvier 2017).

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