Contrat de location (seul) habitation VIDE
KIT 3 en 1 (contrat, état des lieux, caution) VIDE
KIT 3 en 1 (contrat, état des lieux, caution) MEUBLÉ avec option "étudiant"
Location de Box, Garage, Parking
Notice d'information du locataire (à remettre au locataire, obligatoire à compter du 1er août 2015)
Etat des lieux (seul)
Contrat de caution solidaire (seul)
KIT 3 en 1 (contrat, descriptif, inventaire) SAISONNIER
Bail commercial
Bail professionnel
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I - Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et

prestations de services fournies par Weber diffusion. En achetant les produits en ligne, en

utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de Weber diffusion en

accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.Il est porté à l'attention

du client le fait que Weber diffusion n'est pas le propriétaire des informations contenues

dans les archives en ligne ainsi que du service de commerce électronique, et dégage de ce

fait toute responsabilité à cet égard.

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-APRÈS.

II - Conditions d'utilisation

Sur Internet : http//www.i-bail.com

1- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une

confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat

en ligne. Weber diffusion se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec

lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque

indemnité à quelque titre que ce soit.

2- La validation par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions

générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Weber diffusion sur le site

www.I-bail.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Weber

diffusion et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la

preuve des transactions financières.

III - Paiement et conditions de paiement

1- Prix: Les prix de nos produits sont indiqués en euros, en hors taxes et en TTC.Toutes les

commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.Weber diffusion se réserve

le droit de modifier ses prix à tout moment.Les produits sont toujours facturés sur la base

des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

2- PaiementLe règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : toutes les cartes

bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes American Express, Eurocard /

Mastercard et Visa internationales.Le prix proposé devra être payé automatiquement par

carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le

paiement par chèque est disponible pour l'abonnement d'un an. Le client est d'accord pour

payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.

Weber diffusion peut modifier le prix après en avoir avisé le client.Les services proposés par

Weber diffusion sont payants.Le client est seul responsable du paiement effectif du produit

acheté. SEUL L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE

BANCAIRE DU SERVICE PROPOSÉ. Weber diffusion N'EST PAS RESPONSABLE

DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE

COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

3. Sécurisation des paiementsLe site www.I-bail.com fait l'objet d'un système de

sécurisation :Un procédé de cryptage SSL a été adopté ; Weber diffusion a également

renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus

efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors

de vos achats en ligne sur I-bail.com.Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure

au dos de votre carte bancaire (pour les cartes American Express, il s'agit du numéro à 4

chiffres au recto de la carte).

IV - Livraison

Les produits sont directement accessibles en ligne sur le navigateur du client après

validation.

V - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition.

VI - Informations confidentielles

Weber diffusion s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille concernant

l'utilisation par le client du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un

produit d'I-bail.com permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des

informations confidentielles de Weber diffusion.

VII - Protection de la vie privée

Weber diffusion, société éditrice du site I-bail.com, respecte la vie privée de ses utilisateurs

et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et

des libertés individuelles.Weber diffusion s'engage à ne pas divulguer à des tiers les

informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront

utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et

libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition

aux données personnelles le concernant.Weber diffusion se réserve le droit d'informer par email

ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales.Le client a la

possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant le

client ne sera alors conservée par Weber diffusion.

Le client s'oblige à n'employer les informations ainsi obtenues qu'à des fins licites,

conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-énoncées

ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales.

VIII - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites Ibail.

com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle

et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété

intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions

différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant

interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier,

exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou

autres les informations présentes sur les sites I-bail.com. En conséquence, toute autre

utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle,

sauf autorisation préalable de Weber diffusion. Toute reproduction totale ou partielle du

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IX - Garanties - responsabilité limitée

Le client utilise les services d'I-bail.com à ses risques et périls. Weber diffusion ne peut

garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation

de fourniture de Weber diffusion se limite à une obligation de moyen.De même, les

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que ce soit sur le site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent

droit à aucune garantie de Weber diffusion, dans la mesure où il n'est pas le producteur de

ces informations.Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de Weber diffusion ne saurait être engagée en cas de non-respect de la

législation du pays où les produits sont achetés (interdiction d'un titre...).LA SEULE

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D'UN SERVICE QUI PROCURE AU CLIENT LE PRODUIT COMMANDÉ. WEBER

DIFFUSION NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS L'UTILISATEUR

DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES,

DISSUASIFS, DE LA PERTE DE L'INFORMATION OU DES PROBLÈMES

SURVENUS LORS DU PAIEMENT ÉLECTRONIQUE, DE COÛTS LIÉS À UN

RETARD OU À L'OBTENTION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE

REMPLACEMENT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, BASÉE SUR UNE THÉORIE

DE LA RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS FORMELLE, CONTRACTUELLE,

DÉLICTUELLE, CONSÉCUTIVE À DES DOMMAGES DANS LES LIMITES

AUTORISÉES PAR LA LOI ET CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE), RÉSULTANT DU

PRÉSENT CONTRAT. CES LIMITES S'APPLIQUERONT MÊME SI UNE PARTIE A

ÉTÉ AVISÉE DE LA SURVENANCE ÉVENTUELLE DESDITS DOMMAGES ET

NONOBSTANT UN MANQUEMENT À L'OBJET PRINCIPAL D'UN RECOURS

LIMITÉ.

X - Liens

Weber diffusion ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. Weber

diffusion ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas

de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Weber diffusion ne

s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute

responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.Les liens et, en particulier, les

recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne

peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel de Weber diffusion. Si toutefois, dans les

pages des sites I-bail.com, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des

contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Weber diffusion effacera, après avoir

été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

XI - Dispositions générales

1- Modifications et renonciations. Weber diffusion se réserve le droit de modifier les

conditions générales d'utilisation. Weber diffusion informera le client des modifications par

courrier électronique et l'invitera à donner son accord sur les modifications.

2- Notification. Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra

être adressée par écrit et sera réputée suffisante à la réception, si elle est personnellement

adressée par courrier, par un service de livraison en 24 heures ou par fax confirmé, ou

quarante-huit (48) heures après l'envoi d'un courrier avec avis de réception (par avion en cas

d'envoi à l'étranger), préaffranchi, si cette notification est envoyée au destinataire à l'adresse

de ce dernier ou à son numéro de fax tels qu'indiqués sur la page de signature du contrat ou

tels qu'ultérieurement modifiés par notification écrite.

3- Cession. Le client ne pourra céder à un tiers aucun document fourni dont l'utilisation est

réservée à un usage strictement personnel.

4- Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des

présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et

interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la

France.

5- Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions

générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des

parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

6- Autonomie des clauses du contrat. Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des

conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties

conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique

dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue

inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement

acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des conditions générales, le reste des

conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, le reste des

conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

7- Intégralité de l'accord. Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé

entre le client et Weber diffusion relatif à l'objet y visé.

8- Force majeure. Weber diffusion et aucune partie tierce participant à la fourniture du

service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de

leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur

volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités

civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage,

défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou

incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour

autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin

d'atténuer les effets résultant desdites situations.

9- Base de négociation. Le client et Weber diffusion reconnaissent et conviennent que les

exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans

les Conditions générales sont tangibles, constituent les bases des Conditions générales.

10- Définitions"Le client" désigne une personne physique qui s'inscrit dans le but d'acquérir

des produits offerts par Weber diffusion sur le site www.I-bail.com.

"Informations personnelles relatives à un client" désigne le nom, l'adresse de courrier

électronique, le nom de la société et l'adresse de facturation (dans la mesure où Weber

diffusion diffusion recueille ces informations) d'un client."Prix" désigne le prix d'achat du

produit.





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