Contrat de location (seul) habitation VIDE
KIT 3 en 1 (contrat, tat des lieux, caution) VIDE
KIT 3 en 1 (contrat, tat des lieux, caution) MEUBL avec option "tudiant"
Location de Box, Garage, Parking
Notice d'information du locataire ( remettre au locataire, obligatoire compter du 1er aot 2015)
Etat des lieux (seul)
Contrat de caution solidaire (seul)
KIT 3 en 1 (contrat, descriptif, inventaire) SAISONNIER
Bail commercial
Bail professionnel
NOUVEAU LOI ELAN du 23/11/2018 : Kit mobilit 4 en 1 (contrat de location, tat des lieux, inventaire des meubles et objets mobiliers et caution)
IRL du 1er trimestre 2015
Par: admin admin
Tuesday, April 19, 2016
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